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Soignant photosensible
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Soignant photosensible
9 février 2010

Administration nous.

bienvenue à Asgraph studio dans le monde impitoyable et incompétant de l'administration française. Récapitulons:
Après le changement de régime sociale et fiscale, je me demande ou je vais payer mes cotisations sociale et mes impôts (je paye tout les 3 mois en une seule fois les 2^^) C'est soit le RSI pour les entreprise artisanales et commerciales, soit l'urssaf pour les travailleur indépendant (services etc) OR .. mon code APE (correspond à la nature de l'entreprise qui m'a été délivré par l'INSEE est: 7420Z activités photographiques. Sachant que ce code me permet de tout faire en photo (sauf vente de droits d'auteurs réservé aux Statut d'artiste auteur photographe de l'AGESSA), suis-je considéré artisant, commerçant ou prestataire de service?. J'ai déjà la combine pour declarer en tant qu'artisan ou en tant que prestataire de service selon la mission que j'ai (un mariage ca sera les deux, une parti prestataire(honoraires) et une partie artisanale(vente des photos finales avec retouche sur supports divers) MAIS ALORS, ou je declare? Urssaf ou RSI sachant que je ne peux déclarer qu'à 1 seul organisme!. Réponse de l'Urssaf: on ne sais pas, on vous rappel demain. Réponse du RSI: pas réussi à les avoir encore.
Les documents et informations de divers "professionnelles" sont toutes différentes. Tantôt on me dit qu'il est impossible de cumuler, tantôt on me dit mais qui vous a dit ça c'est aberrant!!. tantôt on me dit que je relève de la CIPAV (la caisse uniquement destiné aux travailleurs libéraux mentionné dans une liste, ouvrant droit à un taux de charges plus bas que celui des prestataires de services libéraux autres, photographe y est mentionné mais unique photographe d'art. Je veux bien être photographe d'art en partie, mais c'est surement pas mon activité principale.
Les réponses les plus fréquentes sont: "c'est un nouveau statut, on ne sais pas encore bien"
Le statut micro sociale simplifié existe pourtant depuis des mois et des mois maintenant.

Autre conneries, les aides de l'état accordé aux entreprises.

L'ACCRE est une aide qui permet d'être exonéré de charges sociales pendant 1 ans.
Il faut l'une des conditions demandés.
L'une d'entre elle est d'avoir moinbs de 26 ans, sans autres justifications.

...et bien, après un coup de fil pour plus de clareté, il s'avère qu'il ne faut en aucun cas détenir un contrat de travail pour y avoir droit..fuck me quoi..

Autre aide: aide aux créateurs salariés: toujours sous forme d'allègements de cotisations sociales.
C'est fait pour les salariés, chouette comme moi, mais voilà............ c'est pas compatible avec les entreprises individuelles ayant un régime micro sociale simplifié..alors que, il faut le dire, 99% des salariés créateurs d'entreprises optent pour ce régime aujourd'hui.
Si c'est pas de la poudre aux yeux ça :d.

Alors oui, on travaille plus pour gagner plus en France, c'est vraiment bien, surtout pour ceux qui aiment se faire entuber et patauger dans la semoule administrativement.

Résumé:
Avec ce statut:
Vous avez le droit d'avoir une activité commerciale, artisanal et prestataire de service sous le couvert de la même entreprise.
Il faut déclarer à un endroit pour les uns et un autre pour les autres.
Vous ne pouvez effectuer de déclaration qu'à un seul organisme sous ce régime.
Il n'y a pas d'aide compatible avec votre régime alors que c'est sensé être le plus simple administrativement et le plus aidé de l'état.
Il faut être chaumeur pour avoir les aides à) la créations alors que c'est un régime fait pour gagner plus en travaillant plus pour les personnes déjà salariés.

Y'a comme un ik :d...

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